Notre site web est: https://aupetitcomestible.ch.
Généralités
Les Conditions Générales de Vente (ci-après désignées “CGV”) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits, proposé par Au Petit Comestible sur son site internet (ci-après désignée l’épicerie) et ce, à toute personne physique ou morale avec ou sans compte client dans l’espace « mon compte » (ci-après désignée “Client”).
Certaines Prestations peuvent impliquer l’acceptation par le Client de Conditions Particulières qui s’appliqueront cumulativement avec les CGV et prévaudront si une contradiction devait apparaître entre ces documents.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande. En conséquence, le fait pour le Client d’effectuer une commande de produit(s) proposés par l’épicerie implique l’acceptation pleine et entière des CGV.
L’épicerie se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les CGV à tout moment.
Compte client
L’épicerie privilégie dans la mesure du possible la voie électronique pour la communication avec le Client.
Le Client s’engage à fournir une adresse e-mail fonctionnelle et relevée régulièrement, ainsi que toute autre information requise pour compléter ses coordonnées (nom, prénom, téléphone, adresse postale, etc.).
Le Client s’engage à fournir des données valides et à les mettre à jour dans un délai de 7 jours après tout changement (déménagement, changement de raison sociale, changement de nom de famille suite à un changement d’état civil, etc.).
Facturation et Paiement
De manière générale, les tarifs communiqués sont TTC (toutes taxes comprises, soit TVA comprise).
L’épicerie se réserve le droit de modifier ses tarifs des produits proposés à tout moment sans préavis. Les éventuels frais de virement sont à la charge du Client.
Le Client règle sa commande à l’issue du processus par les moyens de paiement proposés sur le site. Demeure possible le règlement au moment du retrait en magasin.
Propriété
Le Client n’acquiert aucun droit, quel qu’il soit, sur les produits distribués par l’épicerie avant d’avoir réglé l’intégralité de sa commande.
Obligations et responsabilités de l’épicerie
L’épicerie s’engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à la préparation de la commande et de qualité conformément aux usages de la profession et des règles d’hygiène.
L’épicerie met à disposition du Client différents produits sous réserve des stocks disponibles.
L’épicerie s’efforce d’apporter une réponse aux interrogations du Client et de lui fournir des informations, des conseils, une aide dans l’identification des problèmes qu’il rencontre.
Le support technique n’est apporté qu’aux personnes préalablement enregistrées en tant que Client dans l’espace « Mon compte ». Les renseignements techniques communiqués le sont sur la foi des indications et des demandes formulées par le Client et ne peuvent pas engager la responsabilité de l’épicerie en cas de dommage subi par le Client.
En ce qui concerne les services en ligne, la responsabilité de l’épicerie ne pourra être recherchée et engagée en cas d’impossibilité technique de connexion (panne de téléphone, de réseau, informatique, électrique, etc.), de coupures, de ralentissements ou de vitesse de connexion limitée.
Si les services en ligne étaient perturbés ou en défaut de fonctionnement pour toutes raisons, l’épicerie ne peut être tenue pour responsable de la perte de temps et/ou de revenus due à une interruption de service.
En aucun cas l’épicerie ne sera responsable de dommages consécutifs, indirects, spéciaux ou fortuits, même si l’épicerie a été informée par le Client de la possibilité de pertes ou dommages potentiels. Le Client convient de défendre, garantir et tenir l’épicerie innocente contre toute perte, dommage ou réclamation, reliés à l’usage des services en ligne.
L’épicerie est tenue de se conformer à la Loi fédérale
sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LDAI), s’agissant de denrées alimentaires.
Obligations et responsabilités du Client
Il est prohibé de pratiquer une activité illégale par le biais de l’épicerie. Le Client s’engage à respecter la législation sur les droits d’auteur, les droits des tiers, les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle tels que droits d’auteur, licences, droits sur les brevets ou sur les marques et à s’acquitter des éventuels droits de diffusion.
Les images des produits figurant sur le site internet sont non-contractuelles et sont la propriété exclusive de l’épicerie. Le Client s’engage à respecter le droit d’auteur des images produit.
En conséquence, l’épicerie ne saurait être tenue pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers et ce, à quelque titre que ce soit. L’épicerie ne peut que mettre en garde le Client sur les conséquences juridiques qui pourraient découler d’activités illicites et dégager toute responsabilité solidaire sur l’utilisation des données mises à la disposition par le Client.
Dans ces hypothèses, l’épicerie se réserve le droit de résilier immédiatement et de plein droit tout compte qui ne respecterait pas les CGV, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts auxquels l’épicerie pourrait prétendre
Le Client est seul responsable de la gestion de ses codes d’accès et mots de passe et assume l’entière responsabilité de ses actions, modifications ou paramétrages réalisés dans le cadre de son utilisation. Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des codes d’accès et mots de passe et leurs conséquences relèvent de la responsabilité du Client.
Le Client doit disposer d’une connexion à internet fonctionnelle. Le Client accepte que les coûts des communications nécessaires à ses connexions et consultations soient à sa charge exclusive.
En aucun cas, le Client ne pourra se prévaloir de dommages ou indemnités résultant de problèmes techniques de quelque nature que ce soit.
Livraison des produits
L’épicerie, par l’intermédiaire de son site internet fonctionne sur le principe du « click & collect », soit que le client effectue sa commande en ligne et passe la retirer en magasin. Pour le service de livraison, il y a lieu de se référer sur le site internet de l’épicerie des possibilités de livraison.
Politique de confidentialité
Pour l’une ou l’autre de ses Prestations, l’épicerie est amenée à demander au Client de lui communiquer des données privées (nom, prénom, téléphone, portable, adresse e-mail, etc.). Celles-ci sont archivées dans ses bases de données et servent à identifier le Client en tant que titulaire d’un compte ou comme « invité » si le client n’a pas de compte.
L’épicerie met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour empêcher l’accès à ces données, ainsi que leur altération ou leur divulgation. Ces informations sont traitées avec la plus grande confidentialité et ne sont ni vendues ni distribuées. Elles ne sont en aucun cas communiquées à quiconque en fait la demande, sauf sur ordonnance judiciaire suisse.
Les collaborateurs de l’épicerie respectent la plus stricte confidentialité des informations communiquées.
Le Client reconnaît qu’en raison de sa relation avec l’épicerie, tant cette dernière que le Client peuvent avoir accès à certaines informations ou éléments en relation avec les activités de l’autre partie. Ces informations ou éléments peuvent concerner des plans, des fichiers ou tout autre élément qui sont potentiellement confidentiels et de valeur substantielle pour chaque partie respective, et qui pourraient subir une éventuelle dépréciation s’ils devaient être divulgués à une tierce partie. En conséquence, tant le Client que l’épicerie acceptent de ne pas utiliser pour leur propre compte ou celui d’une tierce partie, ni de divulguer à une tierce partie, une quelconque information dont ils auraient eu connaissance à l’occasion de cette relation contractuelle, sauf en cas d’obligation légale (sur injonction judiciaire par exemple). De plus, le Client et l’épicerie confirment qu’ils prendront toutes les mesures appropriées pour protéger la confidentialité de ces informations.
L’épicerie se réserve le droit d’utiliser le contenu de ses bases de données pour ses propres communications internes (incidents techniques, nouvelles prestations, etc.) à destination de ses clients.
Force majeure
La force majeure se définit comme un événement imprévisible et/ou inévitable et indépendant de la volonté de l’épicerie.
La responsabilité de l’épicerie ne sera pas engagée si l’exécution d’un Contrat ou de toutes obligations incombant à l’épicerie au titre des CGV est empêchée, limitée ou dérangée du fait d’incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, pandémie, tremblement de terre, inondation, panne d’électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, retrait d’autorisation de l’opérateur de télécommunication ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de l’épicerie (« cas de force majeure »).
L’épicerie, sous réserve d’une prompte notification au Client, devra être dispensée de l’exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou dérangement et le Client sera de la même manière dispensé de l’exécution de ses obligations dans la mesure où les obligations de cette partie sont relatives à l’exécution ainsi empêchée, limitée ou dérangée, sous réserve que la partie ainsi affectée fasse ses meilleurs efforts pour éviter ou pallier de telles causes d’inexécution et que les deux parties procèdent avec promptitude, dès lors que de telles causes auront cessé ou auront été supprimées.
La partie affectée par un cas de force majeure devra tenir l’autre partie régulièrement informée des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce cas de force majeure.
For juridique et droit applicable
Le Client s’engage à respecter les lois suisses et internationales en vigueur lors de toute utilisation et commande à travers le site internet.
Tout litige en lien avec l’épicerie est soumis au droit suisse, le for exclusif étant à Genève, sous réserve d’un recours au Tribunal Fédéral à Lausanne.